Limite d’âge des véhicules VTC passe exceptionnellement de 6 à 7 ans

Lyon, le 8 janvier 2021

 

Cher(è)s confrères, 

 

L’an dernier, comme chaque année, nous vous souhaitions une bonne année et naturellement une bonne santé. 

 

Tradition séculaire et planétaire, l’offrande de ses vœux peut devenir un petit peu “machinale” ! 
L’an dernier nous (et finalement tout un chacun) nous nous sommes un tant soit peu trompés…perte de clientèle et maladie inédite pour certains d’entre nous…

 

Alors en cette nouvelle année, nous vous souhaitons une MEILLEURE ANNÉE 2021 !

 

Grâce à votre soutien par votre adhésion, vous nous avez permis d’être présents auprès de notre administration française et de nos ministères et, ainsi de récupérer des aides pour nos entreprises. 

 

Nous ne tirerons pas, comme certaines associations, la couverture à nous.

 

Ces avancées, comme notre intégration au plan tourisme qui vous permet d’obtenir une aide pouvant se monter jusqu’à 10 000 euros, sont le fruit de votre travail, de votre adhésion, de votre soutien à toutes les associations professionnelles de notre beau pays.

 

En répondant à notre audit sur l’importance de la clientèle touristique au sein de nos structures professionnelles, vous nous avez permis d’être particulièrement RÉACTIFS. 

 

En Novembre, nous vous avons proposé un deuxième AUDIT pour que nous négocions une DÉROGATION EXCEPTIONNELLE et PROVISOIRE sur la LONGÉVITÉ de nos voitures au-delà des 6 ans réglementaires.

 

Vous avez été plus de 700 à recevoir le questionnaire…nous n’avons, à ce jour, que 32 retours.

 

Nous avons certainement mal communiqué, le message ne semble pas avoir été très fluide !

 

  • Tout d’abord, pour des raisons de discrétion, vous n’êtes PAS OBLIGÉS de remplir les lignes : nom de l’entreprise et le numéro d’inscription au registre des Transports (C’est simplement nous, association, qui devons créer ces lignes pour être conformes à la réglementation des sondages).

 

  • Ensuite ce sondage n’est PAS UNIQUEMENT destiné à ceux qui ont un véhicule qui S’APPROCHE de la date fatidique des 6 ANS !

 

En effet, vous devez TOUS répondre et faire le calcul pour TOUTES vos voitures, même les plus récentes. 

 

Avec le report d’un an des crédits, toutes vos voitures vont PERDRE UN AN D’AMORTISSEMENT et aussi UN AN de COTATION ARGUS lors de la revente.

 

 

Nous devons déposer ce dossier AVANT le LUNDI 18 JANVIER…

 

Alors, renvoyez nous MASSIVEMENT et RAPIDEMENT notre sondage pour que nous soyons plus EFFICACES.

 

Nous vous remercions encore de votre confiance, de votre soutien, et pensez à renouveler votre cotisation.

 

 

 

 

 

François Donnadille,
Fondateur – Président d’honneur 
de la FFEVTC
Questionnaire à retourner en urgence
Lettre ministre 2 novembre 2020
Lettre ministère transition écologique 08.01.2021
Résultat de l'audite
Courrier ministre J-B DJEBBARI 18 janvier 2021

Le 26/07/2021

UN GRAND MERCI À CEUX D’ENTRE VOUS QUI AVAIENT RÉPONDU À NOTRE SONDAGE : LE RESULTAT EST LÀ,  BIEN PRESENT, FORT RÉEL…EN PRIMAUTÉ POUR VOUS TOUS : 

 

LA DÉROGATION VIENT D’ÊTRE SIGNÉE !

Bonjour à tous,

 

En réponse à la demande des professionnels, je vous informe qu’un arrêté visant à modifier temporairement la limite d’âge des véhicules VTC (portée à 7 ans au lieu de 6 ans) et des véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR) ou “motos taxis” (portée à 6 ans au lieu de 5 ans), vient d’être signé. 

 

En effet, le contexte de crise sanitaire engendre des difficultés économiques qui limitent la capacité des entreprises à remplacer les véhicules. 

 

Cette mesure temporaire d’allongement de la limite d’âge des véhicules prendra fin un an après la publication de cet arrêté qui va intervenir très prochainement.

 

Je rappelle que les véhicules électriques et hybrides bénéficient déjà, en application de l’article L3120-5 du code des transports, d’une dérogation générale aux normes techniques imposées aux véhicules VTC et VMDTR.

 

Très cordialement,

 

 

 

Aymeric  MORIN

Conseiller social

Cabinet de Mme Barbara POMPILI, Ministre de la Transition écologique

Cabinet de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre délégué chargé des Transports

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant temporairement la limite d'ancienneté des véhicules de transport avec chauffeur et des véhicules motorisés à deux ou trois roues

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant temporairement la limite d'ancienneté des véhicules de transport avec chauffeur et des véhicules motorisés à deux ou trois roues
LA NEWSLETTER
Inscrivez-vous pour recevoir les informations et actualités

0
    0
    Panier