Info Coronavirus COVID-19

Mis à jour le 22/06/2020 à 20H26

SOMMAIRE

-Introduction

-Document 1: Newsletter du 06/03/20.

-Document 2: Newsletter du 13/03/20.

-Document 3: Affichage “Espace délimité du poste de conduite”.

-Document 4: “Gestes barrières” pour limiter la propagation du virus.

-Document 5: “Arrêté du 19 Mars 2020 complétant l’arrêté du 14 Mars 2020 relatifs à la lutte contre la propagation du COVID 19”.

-Document 6:  LE FONDS DE SOLIDARITÉ.

  •                           -Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants.

                          -Quelles démarches pour les entreprises.

                          -Fonds de solidarité. Comment bénéficiez de l’aide gouvernementale?

                          -Courrier au Ministère du tourisme du 3 juin 2020

                          -Communiqué de presse du 10 juin 2020.

                          -Décret du 20 juin 2020

-Document 7: Revue de presse

                           -Taxis & VTC gratuits pour les soignants.

                           -Mesures prises pour assurer le sécurité sanitaire des Taxis & VTC.

-Document 8: Réquisition des acteurs du T3P (transport du personnel soignant)

-Document 9: Déconfinement (à partir du 11 mai)

-Document 10: Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

-Document 11: Décret du 11 mai 2020 / Affichage obligatoire dans le véhicule / Décret modifié le 21 juin 2020.

-Document 12: Assurance Maladie, une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Coronavirus COVID-19

—————————————–
 
À SITUATION EXCEPTIONNELLE…RÉACTION SPÉCIFIQUE,
___________________
 
Le 20/03/20
 
Chèr(e)s collègues,
Chèr(e)s concitoyens, 
 
Vous êtes sur notre site web. Nous y avons une partie réservée aux adhérents. ADHÉRENTS qui, par leurs COTISATIONS, aident notre association et donc, ainsi, AIDENT TOUS les conducteurs. 
 
Pour le BIEN COMMUN de notre pays, nous décidons de VOUS AIDER et de mettre, aujourd’hui, à VOTRE disposition, en attendant que vous nous rejoigniez, les CONSEILS de BASES inhérents à notre métier. 
 
Pouvons nous , nous  VTC, aller travailler ? 
 
Nombreux, depuis Lundi, êtes vous à nous poser cette récurrente question. 
 
“IL FAUT SAVOIR RAISON GARDER”, maxime du grand Aristote,  reprise au XII siècle par Marie de France. 
 
Avant nos considérations professionnelles, ayons en nos pensées ou prières les MALADES et les personnes du corps  MÉDICAL qui sont, et seront, les COMBATTANTS  HÉROÏQUES de ce nouveau fléau.
 
Il est vrai que les discours officiels furent, au début, un peu vague : certains magasins devront être fermés,  le mot confinement non prononcé,  puis 4 heures après “restez chez vous”, puis attestation de déplacement  dérogatoire pour aller travailler…ect.
 
Nous comprenons votre désarroi.
 
En fait les consignes MONTENT, de jour en jour, en PUISSANCE.
 
Plutôt que de crier à la légèreté de nos autorités, nous préférons penser que c’est une TECHNIQUE PSYCHOLOGIQUE pour nous amener, PROGRESSIVEMENT, à accepter le CONFINEMENT TOTAL. 
 
Soyons RÉALISTE !  lorsque que vous voyez, DEPUIS TROIS MOIS, les chinois “CHEZ EUX”, le personnel soignant et  les cantonniers , dans les rues vides, habillés en cosmonautes, désinfecter  les bus et les trottoirs…nous nous devons d’être,  nous, les conseillers de la Fédération, RESPONSABLE et donc d’attendre les consignes OFFICIELLES !
 
 (SURTOUT que, DÈS le Vendredi 06 Mars, nous vous avions donné les consignes élémentaires…)
 
Oui, d’autres associations ont annoncé, avant l’heure, avant le “tampon”, avant la signature ministériel…
 
Dès Mardi, nous avons envoyé des courriels aux différentes administrations pour avoir une réponse à votre interrogation. 
 
Le Directeur du T3P nous a appelé, en personne, pour nous annoncer la sortie de l’arrêté OFFICIEL Jeudi 19 Mars.
 
Depuis le  Vendredi 13 Mars à 19h10 nous étions  prévenu d’une conférence téléphonique, à distance, avec les syndicats taxis, tous les Vendredi futurs, à 09h00.
 
Hier nous avons répondu à un interview de BFM. Aujourd’hui vous trouverez,  ci-joint, notre dossier CONSEILS (2 news letters) et les textes officiels. 
 
Nous sommes désolés de cette longue présentation, mais, maintenant,  vous avez, malheureusement, le temps de la lire.
 

Bon courage, profitons en pour renforcer, même à distance, nos liens familiaux.

Le bureau de la FFEVTC

DOCUMENT 1

Newsletter du 06/03/2020. PRECAUTIONS CONTRE LE CORONAVIRUS.

Chèr(e)s Ami(e)s,

Merci aussi à tous ceux d’entre vous qui vont RÉPONDRE, rapidement à notre APPEL de COTISATION de la semaine dernière. 

Maintenant, nous devons remercier notre camarade Mickaël BENMERABET qui, bénévolement, s’est attelé à la tâche et va devoir ouvrir la page adhérents où nous vous mettrons toutes nos archives, et elles sont nombreuses, à votre disposition. 

Nous devons coller à l’actualité et malheureusement cette dernière est plus que bousculée depuis décembre et les événements vont en s’accélérant, en s’emballant.

Notre métier est “réactivité” face aux changements de programmes.

En sommeil, la Newsletter sur les résultats de nos amis de Nice pour Monaco, celle sur le courrier d’Hervé aux entreprises, celle sur une nouvelle action contre les clandestins que je voulais répandre, celle sur la Réunion au Ministère du 17 Janvier, celle sur la pétition initiée par Claude ce lundi 2 mars que vous avez déjà sur le site !

ALLONS À L’URGENCE : 

Depuis DEUX MOIS, Décembre 2019 date à laquelle ce héros, qui fût “policièrement” inquiété par le régime communiste chinois, Monsieur le Docteur LI WENLIANG, ophtalmologiste de 34 ans du foyer initial de WHUHAM, maintenant décédé, avait prévenu, avait alerté le monde entier…

 La SEMAINE DERNIÈRE…notre ministre de la santé déclare : “toussez dans votre manche…” (visible sur toutes les annonces aux entrées des hôpitaux). Au passage, sommes-nous certains que les bactéries ne font qu’un court passage au travers des mailles de notre veste ?

Un VTC offre, souvent, à ses clients, dans sa voiture, une bouteille d’eau et un paquet de KLEENEX.

Nous étions en avance, par notre savoir-faire professionnel, sur une directive étatique, élémentaire, incomplète, puisque cette dernière n’évoque même pas les “mouchoirs jetables “.

VENDREDI dernier, le 28 Février à 20h42, le ministère des transports nous envoie un courriel pour une réunion d’urgence boulevard St.Germain le LUNDI SUIVANT, soit le 02 Mars à 15H00 dont voici le contenu :

“Madame, Monsieur,

Madame Élisabeth BORNE, ministre de la Transition écologique et solidaire et Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, convient les opérateurs et entreprises des secteurs relevant du ministère de la Transition écologique et solidaire, à un point de situation sur le COVID-19, le lundi 2 mars 2020 à 15 heures.

Hôtel de Roquelaure

244 boulevard Saint-Germain Paris 7ème

Une pièce d’identité vous sera demandée à l’entrée.

Pour des raisons d’organisation, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer par retour de courriel, le prénom, nom et fonction de la personne qui représentera votre structure (une seule personne par entité, merci de votre compréhension).

Très cordialement,

Pôle protocole

Ministère de la Transition écologique et solidaire”

_________________________________________________

Certains de vous sont ambulanciers ou font du tiers-payant en taxi.

Vous savez que les consignes de l’ARS, ancienne DAAS, en cas d’épidémie, sont :

Gants jetables entre chaque patient et masqué pour certains patients.

Vous devez, chaque jour classique, désinfecter vos ambulances avec un NEBULISEUR.

VOICI MAINTENANT CE QUE NOUS VOUS CONSEILLONS TOUS DE FAIRE :

  • Mettre dans vos véhicules, accroché, par exemple aux montants d’un appui-tête avant, une bouteille de “GEL MAINS” , GEL HYDROALCOOLIQUE, et de demander à vos clients de l’utiliser avant de monter.
  • Mettre bouteilles d’eau et SURTOUT PAQUETS DE KLEENEX.
  •  APRÈS CHAQUE client, essuyer les POIGNÉES, les plastiques susceptibles d’avoir été en contact avec le client, avec des LINGETTES.
  • NETTOYER, le plus fréquemment possible, les vitres, les plastiques, les cuirs avec du lave-glace ALCOOLISÉ.
  • PULVERSISER à petites doses (c’est très fort) chaque soir l’intérieur de votre voiture avec des huiles essentielles naturelles (sans faire de pub. PURESSENTIEL est efficace).
  • Laisser la nuit faire son travail, cependant le matin bien aérer, en roulant fenêtres ouvertes.
  •  Après CHAQUE client, bien aérer le véhicule
  • N’oubliez pas, vous même, après chaque client, de vous laver les mains avec le gel.

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Bonjour courage à toutes et tous.

François Donnadille,

Fondateur – Président d’honneur de la FFEVTC

Document 2: Conseils élémentaires

Newsletter du 13/03/2020

Bonjour à toutes,

Bonjour à tous,
 
ALLONS À L’URGENCE,  phase 2 :
—————————————————-
 
Loin de nous la préoccupation  de verser dans le sensationnalisme, éloignée de nos pensées l’idée de vouloir affoler les populations.
 
La semaine dernière le Ministère des transports nous avait convoqué pour nous soumettre les consignes à tenir face au débarquement de la bébête des rizières.
 
Au moment où le gouvernement est en passe de basculer  au stade 3, nous nous devons d’être responsable,  tout en gardant  beaucoup de bon sens nous  allons infléchir tout de même  nos réflexions vers le principe de précaution. 
 
Les conseils donnés peuvent paraître excessifs, à chacun de les ADAPTER en suivant l’adage populaire : ” Qui peut le plus,  peut le moins”. Ayons un comportement rationnel pour nos clients, pour nos salariés, lors de nos rencontres multiples et variées.
 
En tant qu’acteurs de l’association professionnelle à laquelle vous avez adhéré nous appliquerons le proverbe du journaliste Émile de Girardin (1806-1881), fondateur du “Petit journal”.
 
C’est en tournant une  page de l’ouvrage “la politique universelle “, 1852, que la citation “GOUVERNER, C’EST PRÉVOIR, ET NE RIEN PRÉVOIR,  C’EST COURIR À SA PERTE” est lisible.
Au delà de la sphère politique la définition de gouverner : “diriger à l’aide d’un gouvernail une barque”.
 
En rejoignant vos collègues au sein de notre association vous nous avez délégué les manettes de notre petite péniche des calmes cannaux de province, vous nous avez transmis le manche du bateau amiral des VTC, la Fédération. 
 
Cette charge que vous nous avez confié, nous nous devons de l’assumer. En conséquence,  nous  ne voudrions pas qu’un jour vous disiez “on ne nous a pas prévenu “.
 
La photo n°1, ci-jointe, un  chauffeur en Chine. 
 
Si ce cliché  est moins impressionnant que le personnel en tenue de protection sur les sites contaminés, il est plus expressif que les rues désertes des villes chinoises.
 
Là semaine dernière nous avions insisté sur le côté PROPRETÉ  dans l’habitacle.
 
Aujourd’hui nous conseillons de passer à  la PHASE 2 : CONTACT au sein de l’habitacle.
 
Aux dernières affirmations ce virus peut se transmettre par SIMPLE POSTILLON.
 
Sa durée de vie est, suivant les déclarations, de 2 à 3 heures ou plus, une fois positionné sur un support.
 
Il n’aime pas les températures CHAUDES.
Aujourd’hui cela semble moins évident.
Dans le doute vous pouvez appliquer, en complément des consignes que vous avez reçu il y a 15 jours :
 
> Après CHAQUE client roulez avec le chauffage au maximum et aérer ensuite, toujours en roulant. 
 
> le gel main (photo N° 2) peut être maintenu, par exemple ici, par une “mangeoire” trouvable en animalerie.
 
Après avoir proposé aux clients une petite “noisette”  de gel dans la main, ne  pas le laisser constamment ” à porté de mains…” des passagers : 
 
En effet ce gel contenant de l’alcool les mains sont vites “déshydratées” et instinctivement le passagers en reprend et en reprend et en reprend,  vous vide la bonbonne, comme un enfant avec un paquet de bonbons.
 
> Pour nettoyer votre véhicule utilisé dans gants jetables (photo N° 3).
 
> Recouvrir vos appuis tête (contre les postillons venant de l’arrière, surtout pour les selleries en tissus ) du “couvre chef”, couvre-tête jetable dénommé CHARLOTTE. 
 
Le mettre à  la poubelle après chaque client.
 
> Accueillir les clients, pour porter le bagages, avec des gants.(photo N°4).
 
> Et même conduire avec des gants.
 
Autrefois, les voituriers, les chauffeurs de Maître, portaient, fièrement, casquette feutrée, GANTS BLANCS (photo N°5).
 
Bon courage, la parenthèse va être dure mais comme toute période il y aura un lendemain, tenons bon.
 
 

François Donnadille,

Fondateur – Président d’honneur
de la FFEVTC,

DOCUMENT 3

affichage : “espace délimité du poste de conduite” à imprimer.

Cliquez sur le lien PDF: FFEVTC Info voyageurs COVID-19

Document 4: "gestes barrières" pour limiter la propagation du virus

Document 5 : "Arrêté du 19 Mars 2020 complétant l'arrêté du 14 Mars 2020 relatifs à la lutte contre la propagation du COVID 19".

Document 6: Le fonds de solidarité

Cliquez sur photo 1 ou 2 (documents pdf).

Fonds de solidarité. Comment bénéficier de l'aide gouvernementale?

Le décret relatif à l’aide de 1.500 euros accordée aux indépendants (même si exercice en société) vient de paraître. L’aide sera de 1500 € si la perte de Chiffre d’affaires est égale ou supérieure à 1500 €. Et sera limitée à la baisse de chiffre d’affaires si elle est inférieure à 1500 €.

Cette aide est réservée aux entreprises employant au plus 10 salariés et réalisant au plus 1 million de chiffre d’affaires.

Parmi ces entreprises, il faut que le bénéfice de l’exercice précédent auquel s’ajoute la rémunération du dirigeant n’excède pas 60.000 euros et qu’il n’ait pas perçu d’indemnités journalières supérieures à 800 € en mars 2020

La condition de versement est soit d’avoir :

Eté frappé d’une Interdiction d’ouverture au public en mars 2020

Ou d’avoir connu une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 %  entre mars 2020 et mars 2019

Si vous pensez être bénéficiaire de cette aide, vous devez remplir un formulaire extrêmement simple de demande d’aide sur votre page personnelle du site impots.gouv.fr pour obtenir, sous 3 ou 4 jours, le versement de l’aide sur le compte de l’entreprise”. Pensez donc bien à indiquer votre RIB professionnel dans le formulaire.

“Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous “Ecrire” le motif de contact ” : Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19″

“Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée”.

Si vous êtes éligible à cette aide, vous pouvez également demander, à compter du 15 avril, l’aide complémentaire de 2.000 euros, sous 3 conditions :

Employer au moins 1 salarié,

Être dans l’impossibilité de régler ses dettes à 30 jours

Avoir fait une demande de prêt de trésorerie qui a été refusée par une banque (qu’il faudra désigner)

TPE : le fonds de solidarité est reconduit, étendu et renforcé

Le 20/04/2020

L’aide de 1 500 euros attribuable aux TPE touchées par la crise en
mars 2020 est renouvelée au titre du mois d’avril, confirme un décret
publié vendredi. Avec plusieurs changements favorables aux
entreprises. La limite du bénéfice annuel, de 60 000 euros, est
analysée, pour les sociétés, par associé et non plus au niveau de la
personne morale. Et pour toutes les entreprises, la présence du
conjoint collaborateur est prise en compte. En outre, l’aide
complémentaire varie désormais entre 2 000 et 5 000 euros.

Confinement oblige, le fonds de solidarité destiné aux TPE en difficulté est renouvelé en
avril. Ses modalités, qui changent sur plusieurs points, sont précisées dans un décret
publié ce vendredi qui est d’application le jour même. Rappelons tout d’abord les
grandes lignes de ce dispositif qui a démarré pour aider les entités ayant suvi une
importante baisse d’activité au titre du mois de mars 2020 (voir à la fin de l’article notre
tableau détaillant le dispositif). Les entités éligibles doivent être de “petite taille”, c’est
à dire satisfaire plusieurs conditions parmi lesquelles celle d’un bénéficie imposable —
augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant —, au titre du dernier
exercice clos, inférieur à 60 000 euros. Au titre du mois de mars, ce seuil est apprécié
globalement au niveau de l’entité donc indépendamment, pour une société, du nombre
d’associés et, pour les personnes physiques comme morales, de la présence éventuelle
du conjoint collaborateur.

C’est pour répondre à ces insuffisances que le dispositif a été modifié au titre du mois
d’avril 2020. Pour les entreprises subissant une importante baisse d’activité ce mois-là,
le bénéfice imposable de 60 000 euros s’apprécie, pour les personnes morales, par
associé et conjoint collaborateur. Et pour les entreprises individuelles dans lesquelles
travaillent le conjoint, sous le statut de conjoint collaborateur, le plafond est doublé.

Possibilité de se référer au chiffre d’affaires mensuel moyen de
2019

Comme pour le mois de mars 2020, les entités éligibles peuvent obtenir, au titre d’avril
2020, une première aide, plafonnée à 1500 euros, lorsque l’activité a considérablement
baissé, c’est à dire soit parce qu’elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil au
public soit parce qu’elles sont subi une baisse mensuelle de chiffre d’affaires d’au moins
50 %. Pour bénéficier de cette subvention (au titre d’avril 2020), la demande doit être
adressée au plus tard le 31 mai 2020 — les entités qui n’ont pas à ce jour demandé
cette aide au titre de mars 2020 peuvent encore le faire d’ici le 30 avril.

Pour les entités qui n’ont pas fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public en avril
2020, une autre nouveauté consiste à pouvoir calculer la baisse d’activité selon deux
méthodes. Elles peuvent choisir de comparer le chiffre d’affaires d’avril 2020 à celui
d’avril 2019 — comme c’est le cas pour l’éligibilité au titre de mars 2020 — mais elles
peuvent aussi, c’est la nouveauté, comparer l’activité d’avril 2020 à l’activité mensuelle
moyenne de 2019. Cette évolution devrait être “favorable” aux entreprises qui avaient
connu une baisse momentanée d’activité en avril 2019.

Aide complémentaire jusqu’à 5 000 euros

Dans le dispositif précédent, qui s’applique jusqu’au 16 avril 2020, certaines entités
pouvaient bénéficier d’une seconde aide d’un montant forfaitaire de 2 000 euros. Le
principe subsiste mais le montant varie entre 2 000 et 5 000 euros selon le cas
(plusieurs critères peuvent être à examiner dont celui du chiffre d’affaires). Les TPE
ayant subi une importante baisse d’activité en mars 2020 et en avril 2020 peuvent donc
obtenir deux fois l’aide de base, c’est à dire 3 000 euros (2 * 1 500 euros). L’aide
complémentaire peut-elle, elle aussi, être obtenue deux fois ? Le texte n’est pas très
clair à ce sujet. Nous avons posé la question au service de presse de Gérald Darmanin.
“L’aide de niveau 1 est tout à fait reconductible puisque c’est une compensation de
perte de chiffre d’affaires. Donc on peut la demander [au titre de] mars et avril”,
confirme le service de presse du ministre de l’action et des comptes publics. “Celle de
niveau 2 est liée à la difficulté d’obtenir un prêt et à gérer le risque de faillite. Ce n’est
pas aussi automatique”, ajoute-t-il.

Courrier au Ministère du tourisme du 3 juin 2020

Communiqué de presse du 10 juin 2020

Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de
l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture.

Communiqué de presse du 10 juin 2020

Décret du 20 juin 2020

Plan de soutien au secteur touristique

Document 7: Revue de presse

Document 8: Réquisition des acteurs du T3P

Dans l’état actuel de la pandémie (au 2 avril) seul les taxis seront à la manœuvre.

Document 9: Déconfinement (à partir du 11 mai)

Le 28/04/20

Le premier ministre Edouard Philippe a annoncé que «le port du masque sera rendu obligatoire dans tous les transports, métros comme bus» à partir du 11 mai et le début du déconfinement.

«Les bus scolaires circuleront à moitié-vide, avec obligation de port du masque pour les collégiens et les chauffeurs. Le port du masque sera également obligatoire dans les taxis et les VTC qui ne disposent pas de protection en plexiglas», a dit le premier ministre.

 

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Document 10: Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

Téléchargez-la et partagez-la avec vos salariés ou vos collègues.https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_taxi_vtc_v080520.pdf

Document 11: Décret du 11 mai 2020

Décret du 11 mai 2020, modifié le 20 mai 2020

Extrait décret du 11 mai 2020, modifié le 20 mai 2020

Décret du 21 juin 2020 modifiant le décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Affichage obligatoire dans le véhicule:  

Comment se protéger du coronavirus COVID-19

Le port du masque étant obligatoire pour le client, nous vous conseillons d’avoir des masques jetables à disposition de celui-ci.

Affichage faculatif sur le siège avant:

SIEGE INTERDIT

Affichage facultatif : Port masque obligatoire:
 
Voici ce petit panneau qui n’est pas obligatoire, qui n’est pas diplomate envers nos propres clients mais qui peut être très utile pour les chauffeurs taxis ou vtc qui travaillent la nuit avec une clientèle de centraux ou de plateformes.
 
N’oublions pas que dans le décret N°2020-545 du 11 Mai 2020 (voir ci-dessus),
à l’article 5, au verset VIII : “Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection…”
C’est à dire qu’il est OBLIGATOIRE. 
 

Document 12: Assurance Maladie, une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

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